Pour toute demande de réclamation (composition du foyer, date d'arrivée, de départ,...), merci de bien vouloir télécharger le document ci-dessous et nous le retourner avec la(les) pièce(s) justificative(s), soit par courrier, soit par mail ou ou remplir le formulaire ci-après (date limite de réception 31/10/2023) :
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Justificatif à joindre selon le motif
- Modification de la composition du foyer : Contrat de location ou état des lieux d’entrée au nom de la personne quittant le foyer (enfant, conjoint…) ; justificatif d’études supérieures ; certificat d’internat, acte de naissance…
- Foyer recomposé : Feuille d’imposition du couple (séparée ou commune)
- Garde alternée : Copie du jugement relatif à la garde de l’enfant
- Déménagement ou Emménagement : Attestation de vente ou d’achat d’un bien immobilier délivré par le notaire (si vous êtes propriétaire) Etat des lieux de sortie ou d’entrée (si vous êtes locataire)
- Départ en maison de retraite ou EPHAD : Attestation de l’établissement d’accueil
- Maison inoccupée (vide de tout meuble) : Attestation du maire de la commune concernée
- Votre maison est devenue une résidence secondaire : Etat des lieux d’entrée, attestation d’achat d’un bien immobilier délivré par le notaire, facture d’eau ou d’électricité de votre habitation principale à compter de la date du changement, attestation d’assurance habitation
- Arrêt d’une activité professionnelle : Attestation de la Chambre des Métiers
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